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Transparence

L'article 2 de la loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (dite loi Bertrand) a introduit dans le code de la santé publique (CSP) un nouvel article L. 1453-1 qui met en place une publication par les industriels du secteur des produits de santé de leurs liens d'intérêts avec neuf catégories d'acteurs de santé ("Sunshine Act" à la française).

Conformément aux termes de l'article L. 1453-1 du code de la santé publique, STABYL® met en ligne, sur le site internet public unique "transparence santé", les données nominatives qui doivent être rendues publiques dans le cadre du dispositif de transparence.

Toutes les informations rendues publiques par STABYL® sont conformes aux dispositions réglementaires en vigueur. Toute personne dont les informations feraient l’objet d’une publication sur le site internet public unique peut exercer son droit de rectification des informations la concernant en nous contactant à l’adresse suivante : info@stabyl.fr

En revanche, il n’est pas possible pour elle d’exercer un droit d’opposition à la collecte, au traitement ou à la publication de ces données, dans la mesure où le dispositif de transparence est rendu obligatoire par la loi.

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